Monétisation du compte personnel formation (CPF) en 2019

Déc 28, 2018

L'essentiel de la réforme formation 2019Un potentiel de 3240 Euros pour se former en 2019

Les heures acquises au titre du droit individuel à la formation et du compte personnel de formation seront converties en euros en 2019, à raison de 15 euros par heure. 

C’est l’une des mesures phare de la loi du 5 septembre 2018. Pour plus de lisibilité, le compte personnel de formation (CPF) des actifs ne sera plus alimenté en heures mais en euros.

Cette mesure s’appliquera pour les droits acquis en 2019. Les bénéficiaires verront donc leur compte crédité de 500 euros (800 euros pour certains publics : les actifs sans diplômes) au premier semestre trimestre 2020.

D’ici là, les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif) et du compte personnel de formation (CPF) seront converties en euros, « à raison de 15 euros par heure », selon le projet de décret examiné par le Cnefop, le 20 novembre. « On ne gomme pas le passé, le système se construit sur des acquis, ceux du droit individuel à la formation et ceux du compte personnel de formation ».

2 880 euros au 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, un salarié qui n’a jamais utilisé son Dif (120 heures) et qui dispose encore de son stock d’heures de CPF acquises depuis le 1er janvier 2015 (72 heures : soit 24 heures/an) aura donc 2 880 euros sur son compte.(192 h x 15€ = 2880 €).

À cette somme viendront s’ajouter, dans le courant du premier semestre 2019, 360 euros pour les 24 heures acquises au titre de l’année 2018, soit potentiellement un total de 3 240 euros.

L’alimentation des comptes se fera ensuite, en droit commun, sur la base de 500 euros ou 800 euros par an, dans la limite de 5 000 euros, 

Au premier trimestre 2020, un bénéficiaire n’ayant pas mobilisé ses droits disposera donc d’un capital de 3 740 euros.

Cependant, les bénéficiaires devront tenir compte du fait que les droits acquis aux titres du Dif (120 heures, soit 1 800 euros) ne sont utilisables que jusqu’au 31 décembre 2020. « S’ils ne sont pas mobilisés, les droits liés au Dif sont perdus  ». 

Au premier janvier 2021, le solde d’un actif n’ayant pas mobilisé ses droits pourrait donc être ramené à 1 940 euros.

À partir de janvier 2019, les bénéficiaires seront informés de leurs droits en heures et en euros. Ce double affichage sera maintenu jusqu’à ce que la gestion des fonds alloués au CPF soit confiée à la Caisse des dépôts et consignations.

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