Le FNE finance vos formations en activité partielle

Un dispositif exceptionnel et sans précédent entre en vigueur le 14 avril 2020

L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi « FNE-Formation renforcé» vient d’être adaptée et peut être demandée par les entreprises pour “tous les salariés en activité partielle”. Le Ministère du Travail vient de transmettre aux DIRECCTE les consignes sur le renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19.

Dès la semaine prochaine, tous les salariés en activité partielle (au chômage technique vont pouvoir bénéficier d’une formation :

– à distance dans un premier temps

– 100% prise en charge par l’Etat

– et sans surcoût pour l’employeur ni le salarié.

Sur quelle période ?

Le dispositif est mobilisé durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

Quelles sont les modalités de formalisation ?

Le dispositif d’urgence peut être mis en place de manière individuelle (l’entreprise formalise via la DIRECCTE de votre région) ou collective (contractualisation avec leur OPCO).
Dans le premier cas, l’engagement entre les 2 parties prend la forme d’une convention simplifiée avec la DIRECCTE.

Quelles sont les entreprises concernées et quels sont salariés bénéficiaires ?

L’ensemble des entreprises (quelque soit leur taille) ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Tous les salariés à l’exception des alternants sont éligibles.

L’entreprise devra établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.

Quel sont les montants de prise en charge ?

L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire. Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € par salarié, la DIRECCTE peut donner son accord. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
Pour rappel, l’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70 % de sa rémunération antérieure brute.
L’objectif visé par le Ministère du travail est de ne faire supporter aucun surcoût à l’entreprise du fait d’un départ en formation de ses salariés pendant leur période de mise en activité partielle.
Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

Quelles sont les formations possibles ?

Ces formations doivent évidemment être compatibles avec le respect des règles de confinement. De fait, sont éligibles dans un premier temps, les formations réalisées à distance qui permettent au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité.

Les formations éligibles sont celles inscrites au RNCP et les certifications inscrites au répertoire spécifique mais aussi les formations reconnues par les branches. Sont exclues du dispositif les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et des formations par apprentissage ou par alternance.

Les enjeux sont importants !

Préparez votre sortie de crise !

Mobilisez vos équipes en cette période d’inactivité ou de sous activité professionnelle
Faites monter en compétences vos collaborateurs,
Maintenez leur employabilité,

Être proactif pour préparer votre reprise d’activité !

N’oubliez pas que la formation sera impossible pendant de nombreuses semaines.
Mobilisez ses financements exceptionnels et ne faites supporter aucun surcoût à votre structure,
Répondez à l’obligation de formation (tous les 6 ans à minima, sous peine d’une éventuelle sanction de 3000 euros)Sachez que la formation à distance permet de se former à son rythme (quelques minutes par jour suffises)

ACCOFORM vous accompagne et vous conseille …

En cette période de crise sanitaire chez Accoform, l’équipe pédagogique qui restent joignable et disponible pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de vos formations dans le cadre du dispositif de formation-FNE-activite-partielle.

Découvrez nos thématiques et formations éligibles à ce dispositif exceptionnel

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