2024, va marquer un grand virage pour le CPF et les salariés
Un peu d’histoire et quelques chiffres pour mieux comprendre la décision de notre gouvernement actuel
Le CPF qu’aujourd’hui tout le monde connait ou presque, est né de la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel avec la mise en place au 1er janvier 2015.
En décembre 2019, le ministère du travail créait Mon Compte Formation le site numérique permettant d’utiliser son budget formation.
5 ans après, le bilan est clair : l’accès à la formation n’a jamais été aussi simple peut être même trop et surtout sans contrôle car de nombreuses structures peu scrupuleuses ont profiter de l’aubaine pour escroquer de très nombreux titulaires de compte.
Le CPF c’est 5 millions d’inscriptions pour près de 7 milliards d’euros engagés depuis sa création.
Le bilan met en lumière également une meilleure égalité dans l’utilisation du dispositif car depuis la mise en place de ce compte personnel en ligne, les actifs les moins diplômés comme les plus qualifiés ont pris en main cette opportunité de se former en utilisant les anciennes heures DIF puis du CPF depuis 2015.
Le problème que constate aujourd’hui l’Etat ?
Le CPF fonctionne trop bien et il coûte trop cher car trop de Français se forment et les finances ne suivent plus…
N’oublions pas que la première source de déséquilibre du financement du système de formation professionnelle sont l’apprentissage et l’alternance avec des aides très importantes : 6000 à 8000 € par année et par apprentis.
Le CPF étant la deuxième source du déficit de la formation professionnelle.
Des évolutions du CPF, dans les tuyaux depuis fin 2022
Découvrez, l’ interview de la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle présentant cette idée sur BFM : CPF: vers un reste à charge à payer par les bénéficiaires? (bfmtv.com)
Les professionnels de la formation sont persuadés des effets dévastateurs de cette participation sous forme de franchise de 20 à 30% ou d’une limitation par un plafond sur l’utilisation du CPF.
Pour les salariés bien évidement les plus modestes et souvent moins qualifiés mais pas seulement, puisqu’en cette période très troublée de nombreux actifs ont des préoccupations très courts termes compte tenu de l’inflation de nombreux produits et services.
Les demandeurs d’emploi et les salariés mobilisant leur cpf avec leur entreprise seraient épargnés par la réforme du CPF de 2024
Les demandeurs d’emploi bénéficieraient d’une prise en charge à 100% et n’auraient pas un reste à charge sur une formation CPF ainsi que les salariés qui utilisent leur CPF sur leur temps de travail avec bien évidemment l’accord de leur employeur.
L’arbitrage sera très clair pour les salariés car la formation ne sera pas priorisée dans leurs budgets.
Alors que le CPF permettait un accès égalitaire pour tous, cette réforme risque d’entraîner un clivage entres certaines catégories de français : ceux qui peuvent se permettre d’investir dans le développement de leurs compétences et les autres.
L’instauration du reste à charge sur les formations CPF des salariés se précise pour Mai 2024
Selon de nombreux médias, le gouvernement aurait tranché en faveur d’un montant forfaitaire de 100 #pour chaque achat avec son compte personnel de formation (CPF) avec un application sur du 2024, mais quand ?
Bercy souhaitait un reste à charge d’au moins 10 %. La mesure pourrait générer jusqu’à 375 millions d’euros d’économies en année pleine.
Le feuilleton à rebondissements du reste à charge sur le compte personnel de formation (CPF) est en passe de se conclure après quasiment 1 an et demi de suspense.
A la suite d’une réunion interministérielle qui s’est tenue le 22 février, notre président aurait tranché en faveur d’une participation forfaitaire de 100 euros sur chaque achat de formation, et non pas d’un pourcentage d’au moins 10 % comme le souhaitait Bercy et qui semblait plus juste.
En effet le montant de 100 € est très dissuasif pour des formations à faible coût mais l’entrée en vigueur de la mesure prévue sur 2024 par décret doit permettre d’engranger des économies.
Compte tenu des exonérations, pour les chômeurs notamment, l’exécutif en attend jusqu’à 250 millions d’euros de gains cette année et 375 millions sur une année complète
Une réforme du CPF qui était dans les starting-blocks depuis décembre 2022
Nous attirons votre attention sur le fait l’Assemblée Nationale avait déjà validé pendant les vacances de fin d’année 2022 la future réforme du CPF; un amendement avait été adopté dans le cadre de l’examen du projet de budget 2023. Il prévoyait de soumettre l’achat d’une formation via le CPF à un “mécanisme de régulation” dont les modalités devaient être définies par décret en Conseil d’Etat.
En savoir + sur l’amendement : 3266.pdf (assemblee-nationale.fr)
Notre gouvernement avait également fait voter la loi sur le début du mois de décembre 2022 et nous attendions à cette veille de Noël l’amendement qui fixerait le montant de cette franchise/participation.
De nombreux acteurs ne comprennent pas cette taxe demandée aux salariés alors que de nombreuses actions ont été mis en place pour réduire les dépenses liées au CPF :
1/ La suppression de nombreuses certifications sur le catalogue CPF par France Compétences qui n’ont pas un caractère professionnel ou de développement de l’employabilité des stagiaires : donc fini les formations en langue avant de partir à la retraite
2/La lutte contre le harcèlement et les pratiques illégales de certains organismes de formation : Tablettes, pc, smartphone offerts ou même des chèques cadeaux et tout cela avec l’argent de la formation professionnelle
3/ Le renforcement de la procédure pour se connecter au CPF : mise en place de l’Identité Numérique on devrait aussi restreindre les escroqueries mais aussi rendre plus complexe la connexion pour de nombreux français et françaises pas très à l’aise avec l’informatique et le numérique
Des pistes pour accéder au CPF sans reste à charge pour le salarié
Les salariés peuvent s’inscrire avant la mise en place sur 2024 pour bénéficier d’une formation sans reste à charge, c’est à dire sans participer à hauteur de 100 € à leur future formation.
La mise en œuvre de cette participation pour les salariés titulaires du CPF pourrait permettre de développer le CPF co-construit avec les employeurs.
En effet n’oublions pas que le CPF peut se dérouler sur le temps de travail et que l’employeur doit participer financièrement pour inscrire cette action de formation sur son plan de développement des compétences annuel.
Le CPF est un vrai levier pour les entreprises pour accéder à des financements supplémentaires car les entreprises ont perdu énormément de budget au cours des dernières réformes de la formation professionnelle.
N’oublions pas que les entreprises de + de 50 salariés versent une taxe sur les salaires mais ne perçoivent plus de fonds de la part des OPCO.
Alors que les contraintes et les amendes ont été renforcées, le CPF avec une participation à charge de l’employeur permettrait d’accélérer un dialogue formation entre salariés et employeurs, dialogue qui s’était perdu avec un CPF vu comme une épargne formation que de nombreux salariés ne souhaitaient pas utiliser au prétexte que l’employeur a des budgets, à lui de financer.
Piste à suivre ….
C’est le moment de passer rapidement à l’action et avant lea mise en place du reste à charge sur 2024
Il ne vous reste plus que quelques semaines pour éviter de verser 100 € pour suivre une formation avec votre CPF, vous pouvez vous inscrire maintenant et débuter votre formation plus tard.
Complétez le formulaire ci-dessous pour bénéficier d’une formation CPF avec AccoFORM sans participation de votre part
