ACCOFORM vous accompagne dans la prise en charge des formations via le FNE renforcé pour les salariés placés en activité partielle.
A hauteur de 1500 € TTC maximum par participant, notre offre à distance et certifiante est accessible dés maintenant.
La démarche se déroule en 6 étapes :
1/ Identifier les salarié(es) intéressé(es) par des formations
Vous pouvez nous consulter pour auditer sans engagement le niveau des stagiaires, connaitre les pré-requis techniques (matériel et accès internet), déterminer également un programme de formation sur mesure.
Vous devez obtenir l’accord écrit de vos collaborateurs : téléchargez le modèle
2/ Envoyer une demande simplifiée de subvention (convention FNE) par mail à votre OPCO ou à ACCOFORM car nous pouvons prendre en charge cette demande.
Il vaut mieux regrouper les demandes pour éviter de multiplier les formalités. L’entreprise devra donc préparer un plan de formation ad hoc.
Il n’y a pas de limite a priori au nombre de demandes que l’entreprise peut déposer.
Si le plan comporte des formations courtes et des formations longues, il vaut mieux faire deux demandes (pour avoir plus rapidement le solde des actions courtes).
3/ Réceptionner l’accord de prise en charge ou convention de votre Opco et obtenir une subrogation de paiement (règlement direct par l’OPCO)
4/ Planification et lancement des formations à distance : ACCOFORM s’engage à lancer son 48 heures les formations validées
5/ Réalisation des sessions de formation à distance, plusieurs hypothèses sont possibles :
Cas possibles | Taux de prise en charge du FNE |
100% du programme se déroule pendant le confinement et l’activité partielle
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100% |
100% du programme se déroule pendant le confinement et le “déconfinement” en activité partielle
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100% |
Une partie du programme seulement est réalisée pendant l’activité partielle (confinement ou “déconfinement”) |
Calcul du prorata sur l’activité partielle Ex : 20 heures réalisées sur 35 heures prévues Soit 57% de prise en charge (possibilité de stopper la formation à l’arrêt de l’activité partielle)
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6/ Transmission du dossier de facturation à l’Opco dans le cas d’une subrogation de paiement.
Dossier constitué des pièces suivantes :
- Bilan de l’action de formation
- Certificat de réalisation de l’action