Le FNE Formation, est un des piliers du plan de relance de notre pays et un levier encore peu connu mais qui peut se révéler incontournable pour développer la performance des entreprises en ces temps tourmentées.
Chacun sait qu’aujourd’hui la performance rime souvent avec compétence, alors si vous avez le désir d’être offensif dans ce contexte anxiogène, prenez quelques minutes pour vous informer sur le FNE !
Nos entreprises sont confrontées depuis des mois à une explosion des coûts !
- Pénurie de composants électroniques, flambée des coûts de transports et des matières premières,
- Gestion délicate des ressources humaines en temps de pandémie,
- Remboursement des PGE, l’échéance approche
- Contrôle des risques cyber, sans parler du virus…
- Suppression ou baisse des budgets OPCO au titre du Plan de Développements des compétences
- Et à partir de Juillet 2021, amende de 3000 à 6000 € sera due en cas de non-respect de leurs obligations d’employeurs vis-à-vis de l’accès à la formation et à l’informations (entretiens professionnels) auprès de leurs salarié.es
Les sujets d’inquiétude ou d’angoisse s’accumulent en ce moment dans les entreprises.
Le Ministère du travail a dévoilé au cours des dernières semaines la version 3 du FNE mis en place au Printemps 2020.
Cet article a pour objectif de vous donner les principales clés pour identifier les opportunités d’utiliser ce dispositif pour financer vos formations sur 2021.
Voici les réponses que nous allons vous apporter :
Quelles sont les entreprises concernées,
Zoom sur la nouveauté : les entreprises en difficultés économiques
Quels sont les critères de prise en charge,
Quelles sont les formations éligibles,
Quelles sont les dates à respecter ?
Comment monter un dossier FNE ?
Le FNE qui est concerné ?
Les entreprises en Activité Partielle (AP) classique ou de longue durée
○ Qui ? Tous les salariés ! Possibilité de groupes total “hors AP”.
Sauf les alternants et apprentis
Les entreprises présentant des difficultés économiques
○ Qui ? Tous les salariés !
Ces difficultés doivent être liées à la crise sanitaire, donc depuis 2020 uniquement.
Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?
Fondée sur l’article L1233-3 du code du travail. L’entreprise doit être soumise à :
des difficultés économiques caractérisées par l’évolution significative* d’au moins
un indicateur économique (commandes, CA, trésorerie, EBE…) en savoir plus sur l’article du Code du Travail
– des mutations technologiques
– une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
NB : hors cas de cessation d’activité
*Une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à trois trimestres consécutifs pour une entreprise d’au moins cinquante salariés et de moins de trois cents salariés
La durée est ramenée à 1 trimestre pour les entreprises de – de 11 salariés
Quels sont les critères de prise en charge du FNE Formation ?
| Situation de l’entreprise/ Nb de salariés | Entreprise en activité partielle (AP) | Entreprise en activité partielle de longue durée (APLD) | Entreprise en difficulté |
| Moins de 300 salariés | 100% | 100% | 100% |
| Entre 300 et 1000 | 70% | 80% | 70% |
| Plus de 1000 | 70% | 80% | 40% |
Quelle est la prise en charge des coûts pédagogiques du FNE Formation
- Compléments par les OPCO
- fonds conventionnels et versements volontaires des entreprises
- Pas de fonds mutualisés des OPCO
- Plafond de prise en charge par dossier
○ Pas de plafond horaire en théorie (bien justifier au-delà de 80€HT/h)
○ Pas de plafond pour l’AP… et un plafond “référence” pour l’APLD
Quel est le plafond global pour l’entreprise ?
Régime cadre-temporaire COVID :
- Limité à 1,8M€ par entreprise (hors pêche et agriculture)
- Évaluation de ce montant au niveau entreprise (SIREN) et non du Groupe
- Attestation sur l’honneur à l’OPCO de non-dépassement de ce montant
Quelles sont les autres informations financières ?
Plusieurs formations pour un même salarié : possible dans des demandes FNE différentes ou au sein d’un même parcours
- La prise en charge peut inclure des frais annexes :
2€ HT/h de formation en présentiel
- Les salaires peuvent être pris en charge sur les fonds mutualisés PDC (ex plan de formation) pour les entreprises de -50 salariés (en difficulté)
Quelles sont les formations éligibles au FNE formation 2021 ?
Les formations :
– Durée maximum de 12 mois
– Toutes les modalités sont acceptées mais la formation à distance reste la règle (inter, intra, blended, à distance)
– Formations internes (salaire du formateur) et AFEST
– Visent un des 4 types de “parcours” reconnus
Attention les formations obligatoires ou règlementaires sont exclues du dispositif FNE
Quels sont les 4 types de parcours éligibles au FNE
- Parcours de reconversion : qui vise à changer de métier
- Parcours certifiant : avec un diplôme, un titre, un certificat à son issue
- Parcours anticipation des mutations : transitions numériques, écologiques, organisationnelle, …
- Parcours contexte COVID et/ou crise : qui vise à préparer l’entreprise et ses salarié.es à cibler de nouveaux marchés, de nouveaux procédés de fabrication, de commercialisation, de nouveaux modes d’organisation, de travail collaboratif, à distance, compétence transverse, …
Quelles sont les dates et période à respecter ?
La formation doit avoir lieu pendant les heures d’AP, et durant la période calendaire de l’AP
- La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31/12/2021
- La date fin de formation doit être comprise dans la phase d’AP (au plus tard le 31/12/2022)
La formation a toujours lieu sur les jours chômés.
Le refus d’un salarié.e de se former doit être formalisé
Comment constituer un dossier FNE pour obtenir une prise en charge ?
Les OPCO gardent la main
Dépôts de dossier du 01/01/2021 au 31/12/2021 pour des formations pouvant aller jusqu’au 31/12/2022 !
Documents à transmettre par mail ou à déposer sur l’espace en ligne de votre OPCO
– La demande de subvention + prise en charge des frais annexes
– La proposition financière de l’organisme de formation
– Le programme avec les modalités pédagogiques
– Décision d’autorisation de mise en AP/homologation de la DIRECCTE (APLD)
Documents et sources gouvernementales :
Lettre DGEFP : https://acco-form.fr/wp-content/uploads/2021/02/INSTRUCTION-DGEFP-FNE-FORMATION-27-JANVIER-2021.pdf
Lien vers les guides du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/formation-professionnelle-stagiaires-et-organismes-de-formation
Vous avez un projet de formation ou vous souhaitez vous informer sur le dispositif FNE
